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Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace,
Arrêtent :

Article 1

Dans l’annexe II « Unités et formations éligibles-ATAF régime élargi » de l’arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, les mots : « Commando parachutiste de l’air n° 10 » sont remplacés par les mots : « Commandos parachutistes de l’air n° 10 et n° 30 ».
Article 2

La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2023.

Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service réseaux, comptabilité et gestion,
E. Barbier

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

Source : JORF n°0013 du 15 janvier 2023
Texte n° 6