Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu l’arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l’organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
Vu l’avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 19 octobre 2022,
Arrête :
-
Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 11 juin 2019 susviséest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, le mot : « Représentant » est remplacé par les mots : « Relevant directement » ;
2° Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Chargé de la cohérence de la chaîne fonctionnelle des réserves, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse propose au directeur général de la gendarmerie nationale, en liaison avec le directeur des opérations et de l’emploi, le concept, la doctrine et la politique d’emploi des réservistes. Il les adresse aux commandants de formations administratives tout en exerçant également le contrôle interne de l’emploi réglementaire de la réserve opérationnelle. Il participe à la planification nationale de l’engagement des réserves. » ;
3° Le troisième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il prépare et répartit le budget des réserves pour les formations administratives. Il exécute et assure le suivi budgétaire pour le compte des organismes centraux. » ;
4° Le quatrième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il conduit, en lien avec le service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie, la politique de communication en faveur des réserves, de la jeunesse et des formes d’engagement citoyen au sein de la gendarmerie. » ;
5° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Chargé de l’accompagnement et du contrôle de conformité de la chaîne réserve, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse met en œuvre la politique de protection sociale des réservistes en veillant à leur accompagnement médical et juridique en lien avec les secrétariats généraux de l’administration du ministère de l’intérieur et la direction générale de la gendarmerie nationale.
« Il assure la mise en place des protocoles de contrôle interne en lien avec la direction générale de la gendarmerie nationale et l’inspection générale de la gendarmerie nationale.
« Il s’assure de la protection physique et du soutien opérationnel des personnels de réserve, en lien avec le service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur.
« En charge de la prospective dans le domaine des réserves de la gendarmerie, il développe les réflexions sur l’avenir de celles-ci. » ;
6° Après le IV, sont insérés un V et un VI ainsi rédigés :
« V.-Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est en charge de la politique de la jeunesse pour la gendarmerie. Il pilote ainsi toutes les formes d’engagement citoyen au sein de la gendarmerie.
« VI.-Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse gère et promeut le réseau des réservistes engagés dans la transformation numérique et le cyberespace. » ;
7° Le V devient le VII. -
Article 2
L’article 2 de l’arrêté du 11 juin 2019 susviséest ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « qui l’assiste dans », sont insérés les mots : « l’ensemble de » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « occupe » est remplacé par le mot : « exerce ». -
Article 3
L’article 3 de l’arrêté du 11 juin 2019 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « comporte » est remplacé par les mots : « dispose des unités suivantes » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « concept et doctrine de la réserve » sont remplacés par les mots : « des personnels de la réserve opérationnelle » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « opérations courantes et réactivité » sont remplacés par les mots : « de l’emploi, des soutiens et des finances » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « protection, prospective et contrôle interne » sont remplacés par les mots : « de l’accompagnement et de la conformité » ;
5° Au dernier alinéa, les mots : « réserve cyber » sont remplacés par les mots : « des réserves pour le numérique et le cyber ». -
Article 4
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 2 janvier 2023.
Fait le 22 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale,
B. Jockers
Source : JORF n°0302 du 30 décembre 2022
Texte n° 36