Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de la défense ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense,
Arrête :
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Article 1
L’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information ;
«-chef du département des finances et de l’évaluation au secrétariat général de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
«-adjoint du chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique de la direction technique, direction générale de l’armement ;
«-chef du département systèmes d’information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration ;
«-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-directeur de l’établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement ;
«-chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel. » -
Article 2
A l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan au service du commissariat des armées ;
«-directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal-Luxeuil au service du commissariat des armées ;
«-chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel. »sont supprimés.
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Article 3
A l’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
«-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »
sont supprimés.
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Article 4
L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;
«-chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ;
«-chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;
«-chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;
«-adjoint au sous-directeur des affaires financières à la direction du service industriel de l’aéronautique ;
«-chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique ;
«-chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique ;
«-adjoint du chef de la division action de l’Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l’Atlantique et de la préfecture maritime pour l’Atlantique ;
«-chef de bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d’essais de DGA Essais en vol, direction technique, direction générale de l’armement ;
«-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;
«-chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l’administration ;
«-chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l’invalidité ;
«-chef du bureau politique de la formation à la sous-direction de l’animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-chef du service achat-infrastructure à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense ;
«-chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l’action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense. » -
Article 5
L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-chef du bureau ressources humaines de proximité au centre ministériel de gestion d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
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Article 6
L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »
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Article 7
A l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
«-chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
«-directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement ;
«-chef du service achat-infrastructure à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes, service d’infrastructure de la défense ;
«-chef du département systèmes d’information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration ;
«-chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;
«-conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;
«-chef du département expertise du centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées, Brest ;
«-adjoint au chef du département gestion du risque à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. »sont supprimés.
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Article 8
A l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
«-adjoint au chef du bureau de l’accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l’accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
sont supprimés.
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Article 9
Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions des articles 5 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2023.
Les dispositions des articles 3 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023. -
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine
Source : JORF n°0292 du 17 décembre 2022
Texte n° 21