La secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau ;
Vu l’avis de la Commission nationale du diplôme d’honneur de porte-drapeau en date du 24 juin 2021,
Arrête :
Fait le 21 novembre 2022.
Patricia Mirallès
Source : JORF n°0278 du 1 décembre 2022
Texte n° 9