Mutualisation des cérémonies patriotiques
16e législature
Question écrite n° 00182 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 – page 3190
M. Cédric Perrin attire l’attention de M. le ministre des armées sur la mutualisation des cérémonies patriotiques.
L’organisation des cérémonies patriotiques officielles n’est régie par aucune disposition législative ou réglementaire. Seule la tradition républicaine conduit les maires à faire la lecture, lors des commémorations du 8 mai et du 11 novembre, du message rédigé par le ministre compétent. Pour éviter l’entrechoquement des manifestations dans nos territoires, de nombreuses communes -essentiellement rurales- mutualisent leurs cérémonies afin d’assurer l’hommage à ceux qui ont servi la France et de pérenniser la nécessaire transmission du devoir de mémoire aux plus jeunes générations. Aussi, il souhaite s’assurer que cette mutualisation des cérémonies patriotiques satisfait la tradition républicaine attachée à leur organisation.
Réponse du Ministère des armées
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 – page 5119
Les cérémonies commémoratives ont pour but d’honorer la mémoire de ceux qui ont combattu pour défendre la France et les valeurs de la République et de rendre hommage aux victimes des guerres. Elles servent également à la transmission de la mémoire des conflits aux jeunes générations. La qualité de leur organisation et de leur déroulement est essentielle pour le respect des personnes honorées, des combattants, des autorités présentes mais aussi du public. L’article 1er du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, rappelle que « Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique. Les ordres du Gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieu de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités ». Dans ce cadre, les cérémonies organisées en commun par plusieurs maires permettent de mutualiser les moyens engagés et ainsi d’assurer des manifestations publiques d’ampleur dignes des événements commémorés. Pour autant, il est nécessaire de s’assurer de la bonne information des populations des communes concernées et notamment des associations locales du monde combattant. En effet, ces cérémonies sont avant tout destinées à nos concitoyens et participent à la cohésion de la Nation.
Source :