Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2022 :
Pour la session 2022 de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont membres de droit du jury prévu à l’article R. 7 :
– le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux près la Cour de cassation, président ;
– le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
– le chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
– le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires du jury :
– Mme BALLIGAND (Aurélie), substitut de la procureure près le tribunal judiciaire de Paris ;
– Mme BARRE (Maud), juge d’instruction près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ;
– M. BOURRAGUE (Marc), avocat général près la cour d’appel de Pau ;
– M. CASSUTO (Thomas), conseiller près la cour d’appel de Paris ;
– M. CHEMAMA (Alain), vice-président près le tribunal judiciaire de Nice ;
– M. CHERGUI (Karim), vice-président près le tribunal judiciaire de Marseille ;
– M. DUPONT (Guillaume), procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béthune ;
– Mme FOULQUIER (Aurore), substitut placé près le tribunal judiciaire de Beauvais ;
– Mme FRAME (Helen), vice-présidente près le tribunal judiciaire de Nancy ;
– Mme GIRET (Anne-sophie), vice-présidente près le tribunal judiciaire de Lisieux ;
– Mme GISCOS (Angélique), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen ;
– Mme JAVELOT (Célia), juge des enfants près le tribunal judiciaire d’Evry ;
– M. LE POGAM (Michel), président de la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris ;
– Mme LEPORCQ (Mathilde), juge d’application des peines près le tribunal judiciaire de Verdun ;
– Mme LEVIEZ DENEVERS (Célia), juge près le tribunal judiciaire d’Evry ;
– M. MACHI (Hervé), premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Créteil ;
– M. MAIRE (Patrick), vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Saintes ;
– M. MARTELLO (Laurent), juge d’instruction près le tribunal judiciaire de Nanterre ;
– M. MAZAUD (Eric), avocat général près la cour d’appel de Lyon ;
– M. MERCIER (Mickael), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes ;
– Mme PALERMO-CHEVILLARD (Gaelle), détachée auprès de l’Autorité nationale des jeux ;
– Mme PONCET (Aude), vice-présidente placée près le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence ;
– Mme ROBERT (Anne), 1er vice-présidente près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ;
– Mme SANDRETTO (Anne-Laure), premier substitut magistrat à l’administration centrale de la justice ;
– Mme SCOTTO (Amandine), substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais ;
– Mme SIMOES (Laureen), substitut de la procureure près le tribunal judiciaire de Paris ;
– Mme WOJTAS (Carole), vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers ;
– lieutenant-colonel AUBERT (Jean-François), région de gendarmerie Occitanie ;
– lieutenant-colonel BERNARD (François), région de gendarmerie Pays de la Loire ;
– chef d’escadron BERTRAND (Catherine), région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté ;
– lieutenant-colonel BÉTÉROUS (Thierry), région de gendarmerie Hauts-de-France ;
– chef d’escadron CHARPIN (Aurélien), région de gendarmerie Normandie ;
– chef d’escadron COLIN (Olivier), région de gendarmerie Hauts-de-France ;
– lieutenant-colonel DEBOUY (Jean-Sébastien), région de gendarmerie Pays de la Loire ;
– lieutenant-colonel DEBRAY (Sylvie), région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes ;
– lieutenant-colonel DESBROSSE (Xavier), région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté ;
– chef d’escadron DORR (Sylvain), région de gendarmerie Grand Est ;
– chef d’escadron ESQUIROL (Eric), région de gendarmerie Hauts-de-France ;
– lieutenant-colonel FAVIER (Véronique), région de gendarmerie Ile-de-France ;
– lieutenant-colonel FRANTZ (Fabien), région de gendarmerie Grand Est ;
– chef d’escadron GOY (Bruno), région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine ;
– lieutenant-colonel JALLAIS (Véronique), région de gendarmerie Grand Est ;
– colonel JOURDREN (Thierry), région de gendarmerie Normandie ;
– lieutenant-colonel MATHIEU (Damien), région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté ;
– lieutenant-colonel MAUMY (Céline), région de gendarmerie Grand Est ;
– colonel MICHTA (Céline), région de gendarmerie Hauts-de-France ;
– colonel MONTI (Éric), région de gendarmerie Pays de la Loire ;
– colonel PHAM-HOAI (Emmanuel), Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
– chef d’escadron PICARD (Ronand), région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes ;
– chef d’escadron PISTRE (Emilie), région de gendarmerie Hauts-de-France ;
– lieutenant-colonel PROU (Alexandre), région de gendarmerie Normandie ;
– chef d’escadron REICHEL (Eric), région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine ;
– lieutenant-colonel ROQUE (Franck), commandement de la gendarmerie prévôtale ;
– lieutenant-colonel SCHILLING (Arnaud), région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine.
Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants du jury :
– M. BADENE (Karim), juge d’instruction près le tribunal judiciaire de Marseille ;
– M. DELHAYE (Benoit), juge près le tribunal judiciaire d’Agen ;
– M. GACQUER (Wilfrid), substitut général près la cour d’appel d’Amiens ;
– Mme GEORGES LEVAIN (Katia), vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux ;
– lieutenant-colonel LESNE (Jean-Marc), région de gendarmerie Bretagne ;
– chef d’escadron MOUGIN (Laurent), région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté.
Source : JORF n°0243 du 19 octobre 2022
Texte n° 41