Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires

Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires

• Article 1

  Les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu’il suit :

  Tableau I
  Taux normaux

   

  TAUX ET SITUATION de famille	OFFICIERS GÉNÉRAUX et supérieurs	OFFICIERS SUBALTERNES	ASPIRANTS, MAJORS, adjudants-chefs, adjudants	AUTRES MILITAIRES non officiers à solde mensuelle
  I. – Militaires non logés gratuitement
  Taux de base	5 419,10	4 348,19	2 195,27	1 921,81
  Taux particuliers :
  Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)	3 686,08	3 448,66	1 760,06	1 587,63
  Avec trois enfants à charge ou plus (1)	3 431,70	3 234,51	1 649,63	1 510,51
  II. – Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
  Taux de base	5 954,13	4 777,49	2 411,96	2 111,56
  Taux particuliers :
  Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)	4 049,99	3 789,15	1 933,83	1 744,35
  Avec trois enfants à charge ou plus (1)	3 770,52	3 553,90	1 812,52	1 659,64
  III. – Militaires logés gratuitement
  Taux de base	3 187,42	2 592,26	1 249,46	1 098,86
  Taux particuliers :
  Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)	1 613,48	1 492,01	765,68	663,82
  Avec trois enfants à charge ou plus (1)	1 360,68	1 430,51	772,33	671,66
  (1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l’article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
  (2) Dans les limites territoriales précisées à l’article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
  (3) Ou partenaire d’un pacte civil de solidarité dans les conditions fixées à l’article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

   

  Tableau II
  Taux spéciaux

   

  TAUX et situation de famille	OFFICIERS SUPÉRIEURS		OFFICIERS SUBALTERNES		ASPIRANTS, MAJORS, adjudants-chefs, adjudants		AUTRES MILITAIRES non officiers à solde mensuelle
  	Taux n° 1	Taux n° 2	Taux n° 1	Taux n° 2	Taux n° 1	Taux n° 2	Taux n° 1	Taux n° 2
  I. – Militaires non logés gratuitement
  Taux de base	5 419,10	5 419,10	4 348,19	4 348,19	2 195,27	2 195,27	1 921,81	1 921,81
  Taux particuliers :
  Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)	9 028,50	7 246,21	8 000,94	6 493,77	4 019,25	3 259,87	3 584,46	2 910,81
  Avec trois enfants à charge ou plus (1)	5 536,63	4 811,48	5 191,12	4 535,09	2 654,96	2 345,30	2 421,14	2 142,86
  II. – Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
  Taux de base	5 954,13	5 954,13	4 777,49	4 777,49	2 411,96	2 411,96	2 111,56	2 111,56
  Taux particuliers :
  Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)	9 919,86	7 961,61	8 790,85	7 134,92	4 416,05	3 581,70	3 938,32	3 198,16
  Avec trois enfants à charge ou plus (1)	6 083,26	5 286,49	5 703,65	4 982,81	2 917,07	2 576,83	2 660,15	2 354,43
  III. – Militaires logés gratuitement
  Taux de base	3 187,42	3 187,42	2 592,26	2 592,26	1 249,46	1 249,46	1 098,86	1 098,86
  Taux particuliers :
  Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)	4 397,18	3 468,64	3 850,21	3 061,04	1 888,91	1 536,82	1 628,97	1 325,77
  Avec trois enfants à charge ou plus (1)	2 206,09	1 918,21	2 280,19	1 991,95	1 236,33	1 068,72	1 071,28	924,96
  (1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l’article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
  (2) Dans les limites territoriales précisées à l’article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
  (3) Ou partenaire d’un pacte civil de solidarité dans les conditions fixées à l’article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

   

• Article 2

  Sont abrogés :

  – l’arrêté du 7 février 1994 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires ;
  – l’arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires.

• Article 3

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.