Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le montant de la part de l’indemnité spécifique complémentaire versée aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant au sein des services de l’Etat et de ses établissements publics

Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le montant de la part de l’indemnité spécifique complémentaire versée aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant au sein des services de l’Etat et de ses établissements publics

• Article 1

  Les montants maximaux annuels bruts de la part de l’indemnité spécifique complémentaire mentionnée au 2° de l’article 16 du décret du 25 septembre 1990 susvisé sont fixés, en fonction du niveau d’équivalence correspondant à l’emploi exercé défini en application de l’article 12 du même décret, comme suit :

   

   

  Emploi exercé équivalent à un emploi de	Administration centrale	Administration territoriale
  Directeur départemental des services d’incendie et de secours, pour les fonctions ouvrant droit à l’appellation d’inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels	16 800€	9 120€
  – Directeur départemental des services d’incendie et de secours – Médecin-chef de la sous-direction santé d’un service d’incendie et de secours	13 200€	6 600€
  – Directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours – Pharmacien-chef ou infirmier-chef de la sous-direction santé d’un service d’incendie et de secours	9 600€	4 800€
  Sous-directeur des services d’incendie et de secours	7 200€	3 600€
  Chef de groupement	4 800€	2 400€
  Chef de service	2 400€	1 200€
  Officier expert	1 800€	900€

   

   

• Article 2

  Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.