Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination du président de la commission des recours des militaires

Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination du président de la commission des recours des militaires

• Par arrêté du ministre des armées en date du 1er octobre 2022, M. le contrôleur général des armées Dominique BONNET est nommé président de la commission des recours des militaires, à compter du 1er octobre 2022.

  Source : JORF n°0232 du 6 octobre 2022
  Texte n° 61