Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)

Par arrêté du ministre des armées en date du 28 septembre 2022, l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régie d’avances et de recettes) est modifié comme suit :
I. – Dans le tableau intitulé « Pour les régies d’avances et de recettes » du I, neuvième ligne :
La ligne :
«

 

Hôpital d’instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux SACN Druart (Guy) 2 novembre 2021

 

»
est remplacée par la ligne :
«

 

Hôpital d’instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux M. Pouchin (Hugues) 1er octobre 2022

 

».
II. – Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2022.

Source : JORF n°0228 du 1 octobre 2022
Texte n° 54

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