Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination du régisseur auprès de la régie d’avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination du régisseur auprès de la régie d’avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale

• Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 28 septembre 2022, Mme Patricia COUPARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse d’avances et de recettes auprès de la régie du cabinet de la direction générale de la police nationale.
  Mme Patricia COUPARD est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
  Mme Patricia COUPARD percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié précité.
  En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Angèle MYRTIL, secrétaire administrative de classe normale et Mme Anne-Lise ROBERT, adjointe administrative principale de 2e classe sont nommées mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie.
  L’arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination d’un régisseur auprès de la régie d’avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale est abrogé.

  Source : JORF n°0228 du 1 octobre 2022
  Texte n° 45