Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
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Article 1
Le 1° du D de l’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Conseiller du Gouvernement pour la défense ; ». -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous
Source : JORF n°0219 du 21 septembre 2022
Texte n° 10