Décision du 28 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)

Décision du 28 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat)

• Article 1

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :

  1. M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ;
  2. M. le colonel Franck Dumortier, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire ;
  3. M. le colonel Loïc Créachcadec, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
  4. M. le colonel Christophe Hindermann, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
  5. M. le lieutenant-colonel Bernard Tardy, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
  6. M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
  7. M. le colonel Stéphane Coperet, adjoint au directeur de la navigabilité ;
  8. M. le colonel Iradjaradjasojane Mourougou, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
  9. Mme la capitaine de vaisseau Céline Guenin, chargée des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité.

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur de la sécurité aéronautique d’Etat et dans la limite de leurs attributions, les actes mentionnés au III de l’article 6 du décret du 29 avril 2013 susvisé :

  1. M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
  2. M. le colonel Stéphane Coperet, adjoint au directeur de la navigabilité ;
  3. M. le colonel Iradjaradjasojane Mourougou, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
  4. M. le lieutenant-colonel Patrick Seitz, au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité.

• Article 3

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.