Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
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Article 1
L’annexe 1 de l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l’annexe 1 jointe au présent arrêté.
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Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article
ANNEXE 1
Etat-major, direction ou service employeur Emplois de 1er niveau Emplois de 2e niveau Emplois de 3e niveau Emplois de 4e niveau Cabinet du ministre de la défense 7 7 16 13 Etat-major des armées 850 2 978 4 871 14 004 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 0 4 24 43 Direction générale de l’armement 5 15 13 25 Secrétariat général pour l’administration 27 86 162 441 Cabinet militaire du Premier ministre 0 4 3 7 Direction générale des relations internationales
et de la stratégie11 7 13 12 Direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication 0 3 4 11 Direction générale de la sécurité extérieure 14 58 150 60 Contrôle général des armées 0 0 3 9 Etat-major particulier du Président de la République 0 3 4 35 Direction de la coopération de sécurité et de défense 0 4 3 7 Direction du renseignement et de la sécurité de la défense 22 17 39 74 Délégation à l’information et à la communication
de la défense2 7 1 4 Direction de la protection des installations, moyens
et activités de la défense1 2 1 2 TOTAL 939 3 195 5 307 14 747 Emplois relevant de l’
article L. 2513-4 du code général des collectivités territorialesEmplois de 1er niveau Emplois de 2e niveau Emplois de 3e niveau Emplois de 4e niveau Bataillon des marins-pompiers de Marseille 2 25 40 203 TOTAL 270
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Fait le 29 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Source : JORF n°0150 du 30 juin 2022
Texte n° 37