Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

 

Date prévisible de vacance de l’emploi : 11 août 2022.

Un emploi de sous-directeur de la mémoire combattante sera déclaré vacant au sein de la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées.

L’emploi s’exerce sur le site de Balard, au 60, boulevard du Général Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Relevant du secrétariat général pour l’administration, la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) élabore et met en œuvre la politique en matière d’archives du ministère des armées.

Elle exerce les attributions définies aux articles L. 212-1, L. 213-3, R. 111-1 à R. 111-21 et R. 213-1 à R. 213-7 du code du patrimoine.

Elle élabore et met en œuvre la politique culturelle du ministère des armées en matière de musées, de monuments historiques, de biens culturels et de bibliothèques.

Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l’Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits auxquels la France a participé depuis 1870 et élabore le programme commémoratif correspondant.

Elle élabore et anime la politique mémorielle d’ensemble du ministère des armées en matière de muséographie, de protection, d’entretien et de mise en valeur des lieux de mémoire, y compris les nécropoles, et des monuments historiques placés sous la responsabilité du ministère des armées.

Elle conçoit des actions éducatives et participe à la mission d’enseignement de défense.

Elle participe aux travaux d’élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l’exercice de ses attributions en matière patrimoniale, culturelle et de mémoire.

La direction de la mémoire, de la culture et des archives comprend :

– la sous-direction de la mémoire combattante ;

– la sous-direction des patrimoines culturels.

En outre, le service historique de la défense, service à compétence nationale, est rattaché au directeur.

Le titulaire du poste exerce les fonctions de sous-directeur de la mémoire combattante. Il est susceptible de se voir confier des responsabilités d’adjoint du directeur de la mémoire, de la culture et des archives.

La sous-direction de la mémoire combattante est chargée :

– de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l’Etat dans le domaine de la mémoire des conflits contemporains auxquels la France a participé depuis 1870 et d’élaborer le programme commémoratif correspondant ;

– d’assurer la conception, le pilotage et la programmation de la politique mémorielle du ministère de la défense ;

– d’élaborer et d’animer la politique du ministère en matière de protection, d’entretien et de mise en valeur des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées ; à ce titre, elle établit la programmation des opérations de restauration et de valorisation des lieux de mémoire du ministère des armées, en France et à l’étranger, et en suit la mise en œuvre ;

– d’élaborer et d’animer la politique du tourisme de mémoire ;

– de proposer les manifestations relatives aux grands événements liés à la mémoire combattante et aux conflits contemporains ;

– de concevoir et d’organiser les cérémonies commémoratives nationales ;

– de concevoir et de piloter le dispositif de soutien apporté par le ministère des armées aux actions mémorielles conduites par les différents acteurs publics et privés et d’instruire les demandes de subvention relatives aux actions d’intérêt national ;

– d’assurer le suivi de la gestion et de préparer les actes relatifs à l’exercice de la tutelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

– de concevoir et conduire les actions pédagogiques de mémoire et d’enseignement de défense ;

– de concevoir et conduire les actions de rayonnement de la politique mémorielle du ministère ;

– de participer à la conception et à la conduite, dans son domaine de compétence, des actions internationales de mémoire partagée ;

– de proposer la programmation des crédits affectés à la politique de mémoire du ministère et d’en suivre la mise en œuvre.

La sous-direction de la mémoire combattante comprend :

– le bureau de la politique des lieux de mémoire ;

– le bureau du monde combattant et des commémorations ;

– le bureau de l’action pédagogique et de l’information mémorielle.

Profil recherché

Compétences attendues :

Des compétences avérées dans les domaines juridique et budgétaire, incluant la tutelle et le dialogue de gestion avec des opérateurs (Office national des anciens combattants et victimes de guerre, associations, fondations…).

Qualités professionnelles souhaitées :

– une solide expérience d’organisation et de management, du travail en équipe et de l’animation de réseaux ;

– un goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel ;

– une aptitude certaine au travail interministériel et en réseau, notamment dans le cadre de relations internationales et en collaboration avec les collectivités territoriales dans le cadre du développement des accords de mémoire et des partenariats territoires ;

– une aptitude à travailler avec des cabinets ministériels ;

– la capacité à créer, développer et conduire des projets et une capacité à innover.

Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :

Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Une expérience significative d’encadrement est exigée.

Un intérêt pour les sujets historiques et mémoriels et les relations internationales est fortement souhaité.

Une connaissance du ministère des armées et de son fonctionnement est indispensable.

Cet emploi nécessite une forte disponibilité et des déplacements fréquents. La pratique de la langue anglaise serait appréciée.

Conditions d’emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.

La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 € et 117 720 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N-1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées.

L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur de de la mémoire, de la culture et des archives.

Envoi des candidatures :

Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;

– christian.couet@intradef.gouv.fr ;

– severine.thorin@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;

– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;

– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.

Audition des candidats et candidates :

L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Le comité d’audition se compose du directeur de la mémoire, de la culture et des archives auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir (ou son représentant), d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalant à l’emploi à pourvoir.

Information : Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Poste non soumis à habilitation Secret ou Très Secret (informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux de sous-directeur. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du contrôleur général des armées M. Sylvain Mattiucci, directeur de la mémoire, de la culture et des archives (téléphone : 09-88-67-37-53 ; courriel : sylvain.mattiucci@intradef.gouv.fr).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.

Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Source : JORF n°0107 du 8 mai 2022
Texte n° 37