Décret du 6 mai 2022 portant promotion dans l’armée active
Article
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2022, le II de l’article 1er du décret du 20 décembre 2021 portant promotion dans l’armée active, repris dans le II de l’extrait publié au Journal officiel n° 296 du 21 décembre 2021, pour le corps des officiers de gendarmerie, est modifié comme suit :
Les mots : « Au grade de lieutenant » sont remplacés par les mots : « Au grade de capitaine ».
Source : JORF n°0106 du 7 mai 2022
Texte n° 24