Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

• Article 1

  Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 11 décembre 2013 susvisésont remplacées par les dispositions suivantes :

  « Art. 1.-Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée aux membres du corps de commandement de la police nationale, pris en application de l’article 3 du décret du 11 décembre 2013 susvisé sont fixés comme suit :

   

   

  GRADE et EMPLOI	MONTANT
  Commandant divisionnaire	600 €
  Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l’article 5 du décret 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel	600 €
  Commandant	413 €
  Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel	413 €
  Capitaine	378 €
  Officier stagiaire	143 €

   

   

• Article 2

  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.