Question écrite N° 24338 de M. Nicolas Jean-Pierre (Union pour un Mouvement Populaire – Eure) publiée au JO le 08/09/2003 page 6866.
M. Jean-Pierre Nicolas attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur le problème rencontré par les titulaires de certificats d’aptitude professionnelle (CAP), souhaitant s’engager dans la marine nationale à l’âge de dix-sept ans. Il semble que seuls les diplômés de brevets d’études professionnelles (BEP) bénéficient de ces conditions d’engagement favorables. Cette inégalité de traitement a notamment été constatée par des candidats ayant un CAP cuisine. Pourtant, le CAP est une formation professionnelle unanimement reconnue, dont le caractère pratique est particulièrement apprécié par les employeurs. Le BEP est beaucoup moins recherché, dans les formations en alternance, en raison de son caractère trop théorique et général. De plus, les titulaires de CAP et BEP sont référencés au niveau V et ont un statut équivalent dans les conventions collectives. Il paraît donc étonnant que le CAP n’ouvre pas le même droit à engagement à dix-sept ans dans la marine nationale que le BEP. Il souhaiterait obtenir confirmation des dispositions applicables en la matière. Dans le cas d’une différence de traitement entre CAP et BEP, il lui demande si elle entend revoir ce point, en tenant compte de la qualité des compétences professionnelles acquises en CAP.
Réponse publiée au JO le 10/11/2003 page 8641.
L’âge minimum requis par la marine nationale pour le recrutement du personnel non officier est de dix-huit ans pour les candidats au recrutement à l’école de maistrance, les engagés initiaux de courte durée (EICD) et les volontaires, et de dix-sept ans pour les engagés initiaux de longue durée (EILD), de moyenne durée et les candidats de la filière post-BEP. Le brevet d’enseignement professionnel (BEP) constitue le niveau scolaire minimum pour toutes les filières d’engagement du personnel non officier, à l’exception des EICD, pour lesquels le niveau minimal de classe de troisième est requis. Actuellement, la possibilité de s’engager dans la marine nationale pour un jeune titulaire d’un certificat d’aptitude professionnel (CAP) passe donc par la filière EICD. Il existe toutefois quelques exceptions pour certaines formations où les titulaires d’un CAP obtiennent une équivalence BEP s’il n’en existe pas dans la filière (mécanique fluviale par exemple). Par ailleurs, la filière EICD permet aux meilleurs éléments de se voir proposer une possibilité de carrière plus longue dans la marine, soit par le biais du renouvellement de contrat (jusqu’à neuf ans de service), soit en rejoignant la filière d’engagement de longue durée, sous réserve d’avoir suivi avec succès les cours d’aptitude technique. Dans le cadre d’une politique de recrutement centrée sur les compétences des candidats, la marine étudie de nouvelles options, parmi lesquelles la possibilité de recruter des EILD détenteurs d’un CAP dans certains métiers, notamment celui de cuisinier.