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Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur par intérim à l’administration centrale du ministère des armées – M. GRAVÊTHE (Yann)

Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur par intérim à l’administration centrale du ministère des armées – M. GRAVÊTHE (Yann)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l’information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directrice de la délégation à l’information et à la communication de la défense exercées par Mme Yasmine-Eva FARÈS EMERY.
Article 2

M. Yann GRAVÊTHE, général de division, est nommé directeur de la délégation à l’information et à la communication de la défense par intérim.
Article 3

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.