Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Date prévisible de vacance de l’emploi : 1er juillet 2022.
Un emploi de sous-directeur chef du service à compétence nationale de l’action sociale des armées sera prochainement vacant au ministère des armées.
L’emploi s’exerce à La Rochelle (Charente-Maritime).

Description de la structure et des fonctions

Relevant du secrétariat général pour l’administration et placé sous l’autorité du directeur des ressources humaines du ministère des armées, le service à compétence nationale de l’action sociale des armées comprend :

– un échelon de direction ;
– des échelons locaux chargés de la mise en œuvre de la politique d’action sociale :
– 7 centres territoriaux d’action sociale ;
– 5 centres d’action sociale d’outre-mer ;
– 3 échelons placés auprès des forces pré positionnées à l’étranger ;
– la commission des secours et des prestations complémentaires « soins médicaux gratuits et appareillage ».

Les échelons locaux comportent un siège ainsi que des antennes d’action sociale implantées dans leur champ territorial de compétences.
Le service de l’action sociale des armées :

– met en œuvre la politique d’action sociale du ministère des armées. A ce titre, le service :
– assure le versement des aides mentionnées à l’article 1er du décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l’action sociale des armées ;
– contribue à la programmation et assure le suivi de la consommation des crédits dédiés à l’action sociale et aux actions afférentes ;
– contribue à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la politique d’action sociale du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres aux personnels des armées. A ce titre, le service :
– prépare les actes relatifs à l’exercice de la tutelle sur l’institution de gestion sociale des armées, la caisse nationale militaire de sécurité sociale et l’institution nationale des invalides ;
– assure l’élaboration des projets de textes relatifs à l’action sociale des armées ;
– assure la mise en œuvre des relations conventionnelles et financières avec les associations à caractère social ;
– assure le secrétariat général des instances de concertation en matière d’action sociale, conduit leur renouvellement et instruit les dossiers soumis pour avis ou information au conseil central de l’action sociale ;
– exerce le rôle d’autorité centrale d’emploi des conseillers techniques et des assistants de service social.

Pour l’exercice de ses attributions, le service de l’action sociale des armées :

– assure la responsabilité fonctionnelle des projets numériques de l’action sociale et contrôle leur application ;
– assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.

Profil recherché

Compétences techniques attendues :

– aptitude avérée au management d’équipes et aptitude relationnelle pour dialoguer avec les multiples interlocuteurs de l’action sociale (armées, mutuelles, associations, partenaires sociaux) ;
– aptitude à l’animation d’un réseau déconcentré (7 centres territoriaux d’action sociale, 5 centres d’action sociale d’outre-mer, 3 échelons sociaux interarmés à l’étranger) composé de plus de 1 000 agents dont 640 travailleurs sociaux et ce, en lien avec les deux inspecteurs techniques des assistants et conseillers techniques de service social responsable de la déontologie et des pratiques professionnelles placés sous son autorité ;
– capacités d’analyse, de direction de projet, d’évaluation des résultats de la politique mise en œuvre ;
– expertise en finances publiques, notamment en matière de pilotage et d’exécution du budget.

Qualités professionnelles souhaitées :

– qualités de dialogue, de communication et de négociation ;
– goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :

– une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
– une expérience significative d’encadrement est exigée ;
– une bonne connaissance du ministère des armées et de son fonctionnement est indispensable.

Conditions d’emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum. Le poste est situé à La Rochelle.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 € et 117 720 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N-1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition se compose du directeur des ressources humaines du ministère des armées auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir, d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalant à l’emploi à pourvoir.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts. Il devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l’article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du général de corps d’armée Benoit Paris, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère des armées (benoit.paris@intradef.gouv.fr, 09-88-68-62-83).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Source : JORF n°0069 du 23 mars 2022
Texte n° 91