Décret du 21 mars 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active au titre des mutilés de guerre

Décret du 21 mars 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active au titre des mutilés de guerre

Article

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2022, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 3 février 2022 portant que les concessions de la Médaille militaire sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre dont les noms suivent, titulaires d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif, sont décorés de la Médaille militaire :

Pour prendre rang du 31 décembre 2021
ARMÉE ACTIVE
Avec traitement
(Article R. 39 et R. 40 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
MUTILÉS DE GUERRE
Théâtres d’opérations extérieurs
ARMÉE DE TERRE

Brana (Thomas, Jean, François). Caporal-chef, troupes de marine ; 8 ans de services. Blessé et cité.
Lachakou (Maxime). Caporal-chef, légion étrangère ; 7 ans de services. Blessé et cité.
Ces concessions comportent l’attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.

Source : JORF n°0069 du 23 mars 2022
Texte n° 58

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