Cessation de l’état militaire du personnel de la marine nationale.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel».

INSTRUCTION N° 34/DEF/DPMM/SDG relative à la cessation de l’état militaire du personnel de la marine nationale.

Du 23 mai 2008

NOR D E F B 0 8 5 1 1 7 8 J

Référence :

a) Code de la défense (partie législative) ;

b) Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

c) Décret n° 63-751 du 25 juillet 1963 fixant les droits aux frais de rapatriement des militaires français originaires des départements et territoires d’outre-mer servant en métropole et libérés du service sur ce territoire ;

d) Décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié, relatif aux dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires ;

e) Arrêté du 25 juillet 1995 modifié, portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de la marine ;

f) Arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée ;

g) Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires ;

h) Instruction n° 1649/DEF/CMa/1 du 19 octobre 1984 modifiée, relative à l’enregistrement des services et à la constitution des dossiers de pensions de retraite, de solde de réserve et de réforme;

i) Instruction n° 161/DEF/DPMM/EG du 5 juillet 2001 relative au recueil et au contrôle des données de ressources humaines ;

j) Instruction n° 20/DEF/DPMM/3 du 16 février 2004 relative à la disposition dans le réserve militaire;

k) Instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 4 février 2005 modifiée, relative aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale ;

l) Note n° 20085/DEF/DFAJ/FM/3 du 19 janvier 1984 (n.i. BO).

Textes abrogés :

a) Instruction n° 379/DEF/DPMM/1/PRA – n° 1851/DEF/DPMM/2/A du 10 avril 1997 (BOC, p. 2357. ; BOEM 321.4, 322.4, 323.6, 327.4.4) modifiée ;

b) Instruction n° 10/DEF/DPMM/SDG du 16 février 2004 (BOC, 2004, p. 1959. ; BOEM 325.4.1, 327.4.3) modifiée ;

c) Circulaire n° 2578/DEF/DPMM/2/A du 31 juillet 1992 (BOC, p. 3139. BOEM 327.4.3) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 327.4.3

Référence de publication : BOC N°26 du 11 juillet 2008, texte 24.

Préambule.

La présente instruction précise les conditions dans lesquelles le personnel militaire de la marine est radié des cadres pour le militaire de carrière ou rayé des contrôles pour le militaire servant en vertu d’un contrat et les formalités à accomplir à cette occasion.