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Décret du 26 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Est nommé au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

M. Raymond CASAL.
Article 2

Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.