Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Date prévisible de vacance de l’emploi : 1er trimestre 2022.
Un emploi de sous-directeur « Balard » est susceptible d’être vacant au ministère des armées.
L’emploi s’exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La sous-direction Balard est rattachée à la secrétaire générale pour l’administration. Elle a pour mission d’assurer la gestion et le suivi de l’exécution du contrat de partenariat public-privé (PPP) du site de Balard. Le contrat de partenariat concerne un site de 16,5 ha et concerne le soutien en service, en maintien en condition des infrastructures et travaux. Le site de Balard constitue un des cœurs du ministère des armées et regroupe l’ensemble des très hautes autorités du ministère, en particulier les trois grands subordonnés de la ministre.
La sous-direction Balard est chargée :

– de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;
– d’exercer une compétence générale sur les aspects relevant du contrat de partenariat et sur l’ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l’exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise ;
– d’assurer la coordination des soutiens nécessaires à l’exécution du contrat de partenariat ;
– d’enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel ;
– d’assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut lui être confiée ;
– de répartir les immeubles et locaux sur le site de Balard (mission de casernement).

Ses missions imposent d’organiser des relations avec trois familles de partenaires :

– ses clients, à savoir les entités implantées sur le site de Balard ;
– ses partenaires au sein du ministère des armées : CIRISI, COMSIC, COMILI, AMB, GS-IDF, ESID-IDF, IGESA ;
– la société titulaire du contrat de partenariat public privé (PPP) OPALE Défense, constructeur et désormais exploitant du site, ainsi que ses industriels, notamment Sodexo, Bouygues Energies et Services, Dalkia et Thalès.

La sous-direction comprend 95 agents. Elle est organisée en cinq bureaux :

– le bureau des systèmes d’information et de communication (SIC), sûreté, sécurité, services aux très hautes autorités (THA) qui regroupe les activités d’hygiène et sécurité du site et en particulier la sécurité incendie, la sureté en appui du commandement militaire du site, et la gestion en régie de la restauration des très hautes autorités ;
– le bureau de pilotage de la performance du PPP qui est en charge des relations juridiques et financières avec OPALE en coordination avec les directions et sous-directions spécialisées du ministère : il assure l’organisation et le suivi de la comitologie du contrat dont le conseil supérieur Balard, structure haute de celle-ci ;
– le bureau de l’exploitation et de la maintenance qui est responsable du maintien en condition opérationnelle des infrastructures du site et de la mise en œuvre et du suivi des travaux par OPALE ;
– le bureau multi-service qui suit la mise en œuvre par OPALE du soutien apporté aux usagers en matière de restauration, nettoyage, espace verts et d’une manière générale de l’ensemble des soutiens apportés aux usagers du site ;
– le bureau du pilotage financier et des opérations (BPFO) qui assure notamment la programmation budgétaire et le suivi de l’exécution financière des opérations et travaux.

Les bureaux sont appelés à une collaboration étroite afin de garantir que la performance d’OPALE soit conforme aux dispositions contractuelles.
En outre, le sous-directeur détient un certain nombre de responsabilités règlementaires en propre : il préside les comités d’hygiène et sécurité et des conditions de travail du site, est mandataire de sécurité pour les deux immeubles de grande hauteur présent à Balard et est responsable unique de sécurité en matière d’accueil du public pour les espaces communs.
Il est assisté d’un adjoint.

Profil recherché

Compétences techniques attendues :

– une appétence pour les problématiques de soutien, tant du point de vue juridique, financière, de qualité de service que de performance ;
– une aptitude à la négociation de haut niveau tant en interne ministère qu’avec le monde de l’entreprise privée.

Qualités professionnelles souhaitées :
une expérience du management d’équipes pluridisciplinaires incluant la capacité à coordonner l’action d’experts de domaines variés afin d’assurer à la fois cohérence de l’action et délégation ;

– des capacités de pilotage, d’accompagnement du changement et de conduite de projet ;
– des qualités de dialogue, de communication et de négociation ;
– une grande capacité à gérer les priorités et à résister à la pression.

Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :
Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.
Une expérience significative d’encadrement est exigée.
Une expérience dans les domaines des partenariats publics privés et de la qualité et de la performance liées au soutien est souhaitable.
Une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement en particulier de l’administration centrale et des états-majors serait également appréciée.

Conditions d’emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 et 117 720 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N- 1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la secrétaire générale pour l’administration.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République Française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition se compose de la secrétaire générale pour l’administration (ou de son représentant), d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalant à l’emploi à pourvoir.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret Défense (informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l’article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précitée.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux de sous-directeur. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Véronique NATIVELLE, directrice, adjointe de la secrétaire générale pour l’administration (09 88 68 00 19 – veronique.nativelle@intradef.gouv.fr).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Source : JORF n°0303 du 30 décembre 2021
Texte n° 132