Accueil » Décision du 15 décembre 2021 modifiant la décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Décision du 15 décembre 2021 modifiant la décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Décision du 15 décembre 2021 modifiant la décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret du 24 novembre 2021 portant affectation d’un officier général ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu la décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),
Décide :

Article 1

L’article 1er de la décision du 14 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de division Benoît Paris, officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur, dans la limite des attributions de la direction ;
« 1-1. Mme la lieutenante-colonelle Stéphanie Sendra, chef des services généraux, dans la limite des attributions des services généraux. » ;
2° Les 4 et 6 du III sont abrogés ;
3° Le 9 du B du IV est abrogé.
Article 2

Après le 1 du I de l’article 2 de la même décision, il est inséré un 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. Mme la commandante Marie-Pierre Oliveira, adjointe au chef des services généraux, dans la limite des attributions des services généraux. »
Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.