Décret du 24 novembre 2021 portant cessation de fonctions d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense, notamment son article 15-1 ;
Vu le décret du 10 octobre 2018 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées – Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :