Arrêté du 5 novembre 2021 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2021 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

Arrêté du 5 novembre 2021 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2021 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

• Article 1

  Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l’avancement 2021, des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    ANNEXE
    NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D’OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2021

    ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE	NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE SOUS-OFFICIERS OU D’OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE D’OFFICIER DE RÉSERVE	NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE
    ARMÉE DE TERRE	7	90
    ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE	9	15
    MARINE NATIONALE	10	11
    SERVICE DE L’ENERGIE OPERATIONNELLE	1	1
    TOTAL	27	117