Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

• Article

  Par arrêté de la ministre des armées en date du 25 octobre 2021, M. Frédéric WALY, maître, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances auprès de la plate-forme commissariat Sud (PFC Sud), à Toulon, en remplacement de Mme Aurélie ESCUDIÉ.
  M. Frédéric WALY est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d’activité.

  Source : JORF n°0253 du 29 octobre 2021
  Texte n° 63