Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
Vu l’arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;
Vu la décision du 11 décembre 2019 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires,
Décide :
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Article 1
L’annexe de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires est remplacée par l’annexe jointe à la présente décision.
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Article
ANNEXE
RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES TRÉSORERIES ET SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES CRÉÉES AU SEIN DES FORMATIONS ET UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALEFORMATIONS DOTÉES D’UNE TRÉSORERIE MILITAIRE Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Trésorerie militaire de la solde gendarmerie) Trésorerie militaire à gestion complexe Commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon) Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Trésorerie militaire pour l’activité des forces de la gendarmerie) FORMATIONS ET UNITÉS DOTÉES D’UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE Sous-trésorerie militaire à gestion complexe Centre national des opérations Escadrons de gendarmerie mobile État-major du commandement de la gendarmerie prévôtale Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale Autre sous-trésorerie militaire Brigades de gendarmerie des transports aériens Brigades de recherches Brigades de translation judiciaire Brigades de recherches de la gendarmerie des transports aériens Brigades fluviales Brigades motorisées Brigades nautiques Brigade numérique Brigades prévôtales Brigades territoriales autonomes Centre de recrutement concours sélection Centres d’information et de recrutement Communautés de brigades Compagnies de gendarmerie départementale – groupes de commandement Compagnies de gendarmerie des transports aériens – groupes de commandement Compagnies fluviales de gendarmerie – groupes de commandement Compagnies prévôtales Détachements aériens de gendarmerie Escadrons départementaux de sécurité routière – groupes de commandement Garde républicaine Groupe d’observation et de surveillance d’Île-de-France Groupements des forces aériennes de gendarmerie – groupes de commandement Maisons de protection des familles Pelotons d’autoroute Pelotons d’intervention et de surveillance à cheval Pelotons de gendarmerie de haute montagne Pelotons de gendarmerie de montagne Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie Pelotons motorisés Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie Postes à cheval de la gendarmerie Postes permanents de la gendarmerie nationale Sections aériennes de gendarmerie Sections de recherches Sections de recherches des transports aériens
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Fait le 27 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de brigade, directeur des soutiens et des finances par suppléance,
F. Agostini
Source : JORF n°0210 du 9 septembre 2021
Texte n° 11