Accueil » Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace

La ministre des armées,
Vu l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air ;
Vu le décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d’appellation de l’armée de l’air et modifiant l’appellation de l’Ecole de l’air ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l’arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2021 relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévu au 5° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air ;
Vu l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l’arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 13 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa de l’article 3, les mots : « aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions de l’article 15 » sont remplacés par les mots : « à la levée des restrictions médicales au plus tard le jour de l’entrée en école » ;
2° Le deuxième alinéa de l’article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les listes établies par le jury sont arrêtées par le ministre de la défense. Elles sont publiées :

«-sur les sites internet institutionnels de l’Ecole de l’air et de l’espace et du ministère de la défense pour les concours externes prévus aux deuxième et cinquième alinéas de l’article 4 du présent arrêté ;
«-au Bulletin officiel des armées pour le concours interne prévu au sixième alinéa de l’article 4 du présent arrêté. » ;

3° Le quatrième alinéa de l’article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces listes sont publiées :

«-sur les sites internet institutionnels de l’Ecole de l’air et de l’espace et du ministère de la défense pour les concours externes prévus aux deuxième et cinquième alinéas de l’article 4 du présent arrêté ;
«-au Bulletin officiel des armées pour le concours interne prévu au sixième alinéa de l’article 4 du présent arrêté. » ;

4° Le cinquième alinéa de l’article 15 est supprimé ;
5° Le dernier alinéa de l’article 16 est supprimé.
Article 2

L’arrêté du 21 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa de l’article 3, les mots : « aux résultats de la visite médicale prévue dans les conditions fixées à l’article 19 » sont remplacés par les mots : « à la levée des restrictions médicales au plus tard le jour de l’entrée en école » ;
2° Le septième alinéa de l’article 18 est supprimé ;
3° Le dernier alinéa de l’article 19 est supprimé.
Article 3

L’arrêté du 28 avril 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa de l’article 3, les mots : « aux résultats des visites médicales prévues dans les conditions fixées aux articles 12 et 13 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à la levée des restrictions par les autorités médicales au plus tard le jour de l’entrée en école » ;
2° Le cinquième alinéa de l’article 12 est supprimé ;
3° Le troisième alinéa de l’article 13 est supprimé.
Article 4

Les arrêtés du 13 janvier 2021, du 21 janvier 2021 et du 28 avril 2021 susvisés sont modifiés comme suit :
1° Les mots : « armée de l’air » sont remplacés par les mots : « armée de l’air et de l’espace » ;
2° Les mots : « Ecole de l’air» sont remplacés par les mots : « Ecole de l’air et de l’espace ».
Article 5

Le directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.