DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
- Vous êtes :
Militaire, ancien militaire
- Vous souhaitez :
Obtenir la copie des éléments consignés dans le cadre de votre demande de présentation au rapport hiérarchique ou à l’issue d’une demande faite par votre hiérarchie
Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :
Modèle de lettre : demande de communication extrait du cahier de rapport hiérarchique
Bon à savoir
En cas de refus de communication ou de silence conservé durant plus d’un mois, vous pouvez saisir la CADA, commission d’accès aux documents administratifs d’un recours préalable. Par ailleurs, l’obtention d’une copie de ces éléments vous permettra de faire le cas échéant des observations en vue de contester les faits consignés s’ils ne sont pas conformes à la réalité
Vous souhaitez une assistance personnalisée à la rédaction du modèle et obtenir des conseils spécifiques pour adapter le modèle et finaliser son envoi ?
MDMH AVOCATS, cabinet d’avocats dédié à la défense des militaires vous propose des consultations juridiques par téléphone d’une durée de 10 minutes à souscrire directement sur son site internet
Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port