Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

• Article 1

  L’article 1er de l’arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
  1° Au seizième alinéa du 2°, les mots : « bureau politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur » sont remplacés par les mots : « bureau politique des ressources humaines et condition de l’aviateur » ;
  2° Au dix-huitième alinéa du 2°, les mots : « sous-chefferie “ activité ” » sont remplacés par les mots : « bureau défense sécurité, bureau emploi » ;
  3° Au début du 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

  «-Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ; ».

• Article 2

  Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2021.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.