Le ministre de l’intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 21 août 2020 fixant, pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise,
Arrêtent :
Article 1
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 21 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-A compter du 1er janvier 2021, le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise est réparti conformément au tableau suivant :
| Direction de gestion |
Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale |
Administrations déconcentrées et assimilées |
Total |
|---|---|---|---|
|
Inspection générale de l’administration |
180 | 0 | 180 |
| Secrétariat général | 12 300 | 32 300 | 44 600 |
|
Direction générale de la police nationale |
19 560 | 16 410 | 35 970 |
|
Direction générale de la gendarmerie nationale |
4 120 | 4 810 | 8 930 |
| Total | 36 160 | 53 520 | 89 680 |
».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2021.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini
Texte n° 4