Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense

Le chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie du code de la défense est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas de l’article R. 3231-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les prestations qu’ils délivrent sont assurées sous leur autorité, de la conception à la réalisation. A cet effet, ils définissent l’organisation et les moyens nécessaires. » ;
2° Le dernier alinéa de l’article R. 3231-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un conseil d’orientation et de gestion, créé par arrêté du ministre de la défense, arrête les orientations stratégiques, établit les objectifs de performance et évalue la qualité de gestion de chaque service. » ;
3° Le dernier alinéa de l’article R. 3231-3 est supprimé ;
4° A l’article R. 3231-4, les mots : «, qui ont pleine autorité sur leur service, » sont supprimés.

Le chapitre II du même titre est ainsi modifié :
1° A l’article R. 3232-2 :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans ces domaines, il assure ou fait assurer la fourniture de biens et de services, incluant le stockage, l’entretien, la mise à disposition et la gestion des matériels d’emploi commun et technique qu’il approvisionne ou qui ne sont pas du ressort d’un autre service. A cette fin, il est notamment chargé : » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Le second alinéa de l’article R. 3232-10 est supprimé ;
3° Au premier alinéa de l’article R. 3232-11, les mots : « service interarmées » sont remplacés par les mots : « service de soutien interarmées » ;
4° L’article R. 3232-21 est abrogé ;
5° La section 3 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section « 3
« La direction de la maintenance aéronautique

« Art. R. 3232-15.-La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d’état-major des armées.
« Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d’état-major des armées, le délégué général pour l’armement et les chefs d’état-major d’armée en matière de maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.
« Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à la présente section sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

« Art. R. 3232-16.-Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le chef d’état-major des armées de l’atteinte des objectifs de performance et garantit la cohérence d’ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

« Art. R. 3232-17.-En lien avec la direction générale de l’armement et les états-majors d’armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d’état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle contribue à l’élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle.
« Elle conduit et évalue les études relatives à l’évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.
« Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle pour les organismes publics et privés.
« Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition opérationnelle dans les opérations d’armement aéronautiques.

« Art. R. 3232-18.-La direction de la maintenance aéronautique est chargée :
« 1° De l’acquisition des prestations de maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
« 2° De l’acquisition des matériels de maintien en condition opérationnelle aéronautique, ainsi que de :
« a) Certains artifices déjà référencés, déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification ;
« b) Certains matériels sol et d’environnement à caractère aéronautique qui ne font pas l’objet d’une qualification aéronautique ou de sécurité nucléaire ;
« c) Certains matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence de la direction générale de l’armement. A ce titre, elle est responsable de leur maintien en condition opérationnelle et, le cas échéant, du maintien de leur navigabilité dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les autorités d’emploi mentionnées à l’article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
« 3° De l’élaboration de la politique de qualité et de maîtrise des coûts ;
« 4° De la définition des orientations d’achat aux organismes du ministère contribuant au maintien en condition opérationnelle aéronautique. Elle peut être associée au processus d’approvisionnement du service industriel de l’aéronautique ;
« 5° De l’élaboration des règles et instructions générales de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, en conformité avec les instructions techniques fixées par le délégué général pour l’armement ;
« 6° De l’acquisition des prestations de démantèlement des matériels aéronautiques de la défense.

« Art. R. 3232-19.-Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :
« 1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques appartenant à l’Etat, hormis ceux du service industriel de l’aéronautique ;
« 2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de réapprovisionnement et de réparation ;
« 3° De l’établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l’élimination des matériels aéronautiques de la défense.

« Art. R. 3232-20.-Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels sur leur cycle de vie, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :
« 1° D’étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et le coût de soutien ;
« 2° D’assurer le traitement et le suivi des faits techniques ;
« 3° De s’assurer de l’exécution des règles générales et techniques du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.
« La direction de la maintenance aéronautique contribue à l’étude et la définition des modifications à apporter aux matériels aéronautiques de la défense, à la réalisation et l’application de ces modifications et à la gestion de la configuration applicable à ces matériels.
« Elle est responsable de la réalisation et de l’application des modifications apportées à ces matériels ainsi que de la gestion de la configuration qui leur est applicable, dans des conditions définies conjointement par le délégué général pour l’armement et les chefs d’état-major d’armée concernés.

« Art. R. 3232-21.-La direction de la maintenance aéronautique peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre de la défense, d’assurer sa mission au profit d’autres administrations. Dans le cadre des accords intergouvernementaux en vigueur, elle peut également apporter son concours à des services relevant d’Etats étrangers ou d’organismes internationaux. » ;

6° L’article R. 3232-22 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 3232-22.-La direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI) est un service de soutien interarmées qui relève du chef d’état-major des armées. » ;

7° A l’article R. 3232-24, les mots : « du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « de la direction générale de l’armement » ;
8° A l’article R. 3232-26, les mots : « sur proposition du comité directeur » sont supprimés ;
9° Les articles R. 3232-27, R. 3232-28 et R. 3232-40 sont abrogés ;
10° A l’article R. 3232-41, les mots : « et des besoins exprimés au comité directeur prévu à l’article R. 3233-40 » sont supprimés ;
11° A l’article R. 3232-42 :
a) Au premier alinéa, la référence : « R. 3233-31 » est remplacée par la référence : « R. 3232-41 » ;
b) Le b du 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« b) Gérer les crédits qui lui sont alloués. » ;
12° Au 2° de l’article R. 3232-43, les mots : « structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « direction de la maintenance aéronautique ».

Chapitre II
Dispositions relatives aux services interarmées

La section 2 du chapitre unique du titre IV du livre II de la troisième partie du même code est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section « 2
« Services interarmées

« Sous-section 1
« Service de l’énergie opérationnelle

« Art. R. 3241-26.-Le service de l’énergie opérationnelle est un service interarmées.
« Il assure l’approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers et des énergies alternatives nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.
« Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.
« Il peut intervenir au profit d’autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d’intérêt général, au profit de personnes privées.

« Art. R. 3241-27.-I.-Le service de l’énergie opérationnelle est chargé :
« 1° De la définition des spécifications et de l’homologation des produits et énergies mentionnés à l’article R. 3241-26 ;
« 2° De l’entretien d’une expertise dans le domaine pétrolier et énergétique ;
« 3° De l’exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.
« II.-Il est également chargé, dans son domaine de compétence :
« 1° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels de transport, de stockage et de distribution d’énergie ;
« 2° Du contrôle technique des produits, énergies, matériels et installations.

« Art. R. 3241-28.-Le service de l’énergie opérationnelle contribue au soutien énergétique des armées. A ce titre, il concourt à :
« 1° L’élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense ;
« 2° La définition et la mise en œuvre de la logistique énergétique des armées ;
« 3° La coordination du soutien énergétique en opérations ;
« 4° La résilience et l’efficacité énergétiques des armées.

« Art. R. 3241-29.-Le service de l’énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la gestion et l’administration des militaires d’active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions pour les militaires sous contrat rattachés à ces corps.
« Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante.
« Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est affecté. Dans le domaine du soutien pétrolier, il contribue à la définition des objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et d’autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d’un autre département ministériel.
« Le service de l’énergie opérationnelle a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l’autorité d’emploi dont celui-ci relève.

« Art. R. 3241-30.-Le conseil d’orientation et de gestion du service de l’énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l’article R. 3231-2.

« Art. R. 3241-31.-Le directeur du service de l’énergie opérationnelle :
« 1° Gère et administre le personnel du service, sur lequel il exerce une autorité statutaire, dans les conditions prévues à l’article 3 du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;
« 2° Désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau, appartenant à son service, habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire qui y est affecté ;
« 3° Est responsable de la discipline du personnel militaire relevant statutairement de son service.

« Sous-section « 2
« Service interarmées des munitions

« Art. R. 3241-32.-Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d’état-major des armées.
« Les attributions et l’organisation de ce service sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
« Le conseil d’orientation et de gestion du service interarmées des munitions est régi par les dispositions de l’article R. 3231-2. »

Chapitre III
Autres modifications du code de la défense

I.-Les articles R. 3127-1 à R. 3127-7 du même code sont abrogés.
II.-Le titre II du livre II de la troisième partie du même code est ainsi modifié :
1° L’article R. 3222-8est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 3222-8.-La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de soutien de l’armée de terre placé sous l’autorité d’un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.
« Les attributions de ce service sont fixées à la section 6 du chapitre II du titre III du présent livre. » ;

2° Au troisième alinéa de l’article R. 3223-56 du même code, les mots : « de la marine nationale » sont remplacés par les mots : « de soutien » ;
3° Les troisième et quatrième alinéas de l’article R. 3224-8 sont supprimés.
III.-Le titre II du livre III de la même partie est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé de la section 4 du chapitre Ier, les mots : « de soutien » sont supprimés ;
2° A l’article R. 3321-7 :
a) Au premier alinéa, les mots : « de soutien » sont remplacés par les mots : « interarmées » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « de service de soutien » sont supprimés ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « de service de soutien » sont supprimés ;
3° A l’article R. 3321-9 :
a) Au premier alinéa, les mots : « service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « service de l’énergie opérationnelle » ;
b) Aux 1° et 3°, les mots : « directeur central » sont remplacés par le mot : « directeur » et, à chaque occurrence, les mots « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l’énergie opérationnelle ».
IV.-Au 3° de l’article D. 2362-2, au 8° de l’article R. 3321-2, au deuxième alinéa de l’article R. 4124-8, à l’article R. 4124-13 et au deuxième alinéa de l’article D. 4152-4 du même code, les mots : « directeur central du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « directeur du service de l’énergie opérationnelle ».
V.-Au 7° de l’article R. 4124-6 et au premier alinéa de l’article D. 4152-5 du même code, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l’énergie opérationnelle ».
VI.-Au 2° de l’article D. 4123-2 du même code, les mots : « et de la poste interarmées » sont supprimés.

I.-Les tableaux des articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne relative aux articles R. 3127-1 à R. 3127-7 est supprimée ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
3° A la ligne relative à l’article R. 3223-56, les mots : « Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
4° A la ligne relative à l’article R. 3224-8, les mots : « Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 ;
5° A la ligne relative à l’article R. 3231-1, les mots : « Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
6° A la ligne relative à l’article R. 3231-2, sont ajoutés les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
7° A la ligne relative aux articles R. 3231-3 et R. 3231-4, les mots : « Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
8° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
9° A la ligne relative à l’article R. 3232-10, les mots : « Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
10° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
11° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
12° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
13° La ligne :
«

» ;
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
II.-Les tableaux des articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«

» ;
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
2° A la ligne relative à l’article R. 4124-13, les mots : « Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
3° A la ligne relative à l’article D. 4152-4, les mots : « Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 » ;
4° A la ligne relative à l’article D. 4152-5, les mots : « Résultant du décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 ».

Chapitre IV
Dispositions diverses et finales

Le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 1er, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l’énergie opérationnelle » ;
2° Au II de l’article 6, les mots : « directeur central du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « directeur du service de l’énergie opérationnelle » et les mots : « officier général du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « officier général du service de l’énergie opérationnelle » ;
3° Au deuxième alinéa de l’article 13, les mots : « directeur central du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « directeur du service de l’énergie opérationnelle ».

Le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 1er, les mots : « de ce service » sont remplacés par les mots : « du service de l’énergie opérationnelle » ;
2° Aux articles 6 et 7, les mots : « école d’application du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « école d’application du service de l’énergie opérationnelle » ;
3° A l’article 8, les mots : « du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « du service de l’énergie opérationnelle » ;
4° Au dernier alinéa de l’article 11, au premier alinéa de l’article 14, au second alinéa de l’article 15, au premier alinéa de l’article 18 et au premier alinéa de l’article 25, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l’énergie opérationnelle » ;
5° Après l’article 27, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. 28.-Les années de service militaire effectif accomplies au sein du service des essences des armées, avant le 1er janvier 2021, sont prises en compte pour l’admission à l’école d’application prévue à l’article 8. »

Le décret du 5 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l’article 1er, au 2° de l’article 10, au premier alinéa de l’article 11 et au premier alinéa de l’article 12, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l’énergie opérationnelle » ;
2° A l’article 21, les mots : « directeur central du service des essences » sont remplacés par les mots : « directeur du service de l’énergie opérationnelle ».

Le f du 1° de l’article 1er du décret du 25 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Les organismes relevant du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service de l’énergie opérationnelle, de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense et du service de la trésorerie aux armées dont l’activité est opérationnelle et qui sont énumérés par un arrêté du ministre de la défense ; ».

I.-Les deux premiers alinéas de l’article 2 du décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l’aéronautique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du service industriel de l’aéronautique : ».
II.-La disposition introduite par le I peut être modifiée par décret.

I.-L’article 2 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense est ainsi modifié :
1° Le c du 1° du I est abrogé ;
2° Le 4° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° L’état-major de l’armée de l’air, sous l’autorité du chef d’état-major de l’armée de l’air. Relèvent de celui-ci l’inspection de l’armée de l’air et la direction des ressources humaines de l’armée de l’air. » ;
3° Le III est abrogé.
II.-Les dispositions introduites par le I peuvent être modifiées par décret.

Dans tous les textes réglementaires autres que ceux modifiés par le présent décret :
1° Les mentions du service des essences des armées s’entendent comme désignant le service de l’énergie opérationnelle ;
2° Les mentions du directeur central du service des essences des armées et de la direction centrale du service des essences des armées s’entendent comme désignant respectivement le directeur du service de l’énergie opérationnelle et la direction du service de l’énergie opérationnelle.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

La ministre des armées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.