Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l’arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :
Article 1
Au 1° de l’article 1er de l’arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l’année 2020 » sont remplacés par les mots : « l’année 2021 ».
Article 2
L’annexe de l’arrêté susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
-
Article
ANNEXE
Force armée ou
formation
rattachéeType
d’engagementNombre maximum
de primesMontant minimum de la prime (€) Montant maximum de la prime (€) Montant
des primes
attribuées en 2021
(M€)Montant
des primes attribuées
et versées
en 2021 (M€)Familles professionnelles/filières
professionnelles concernéesArmée de terre Engagement à servir général (ESG) 4 376 4 000 5 000 19,10 19,10 Toutes. Engagement à servir spécifique (ESS) 1 737 5 000 20 000 14,69 6,59 Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d’information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs, Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières, Sécurité secours incendie, Environnement social et sciences humaines, Systèmes de forces, systèmes d’armes et équipement ; Santé et sécurité au travail ; Entrainement physique et sportif ; Finances ; Achats ; Santé ; Administration management transverses ; Musique ; Soutien de l’homme. Armée de l’air ESG ESS 4 775 600 25 000 15,91 6,00 Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d’information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière. ; Sécurité secours incendie ; Gestion des ressources humaines. Marine nationale ESG ESS 3 042 600 25 000 13,05 4,59 Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d’armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d’information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs. Service du commissariat des armées ESG 2 20 000 20 000 0,04 0,03 Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d’information et de communication/management des systèmes d’information ESS 9 10 000 10 000 0,09 0,07 Achats, Logistique supply chain ; Systèmes d’information et de communication/management des systèmes d’information, Gestion des ressources humaines/droits financiers individuels. Service des essences des armées ESG ESS 77 4 000 10 000 0,35 0,35 Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC. Service de santé des armées ESG (praticiens officiers) 68 25 000 25 000 1.70 0,90 Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique ; Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; Chirurgies « tête et cou » ; Médecine d’urgence en exercice hospitalier ; Médecine interne ; Médecine des forces ; Psychiatrie ; Radiologie ; Médecine du travail ; De prévention ; Biologie médicale. ESS (praticiens officiers) 19 25 000 25 000 0,47 0,47 ESG (MITHA sous-officiers) 169 1 080 5 430 0,86 0,12 ESS (MITHA sous-officiers) 200 762 8 000 0,47 0,12
Fait le 11 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
J.-P. Lagrange
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,
P. Chavy
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Texte n° 18