Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail

Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail

• Article 1

  Au cinquième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 1er décembre 2014 susvisé, les mots : « ou du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés.

• Article 2

  A l’article 9 de l’arrêté du 22 novembre 2013 susvisé, les mots : « ou le service parisien de soutien de l’administration centrale » sont remplacés par les mots : « ou la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l’administration centrale ».

• Article 3

  L’arrêté du 9 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
  1° Au 4° de l’article 6, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont remplacés par les mots : « au sous-directeur « Balard » ;
  2° Au premier alinéa de l’article 7, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés ;
  3° Au 1° de l’article 7, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés ;
  4° Au 2° de l’article 7, les mots : « ou dont le soutien est assuré par le service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés ;
  5° Le deuxième alinéa de l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
  « Pour chaque emprise, un chef d’emprise est désigné par le commandant de la base de défense après avis des états-majors, directions et services concernés. Pour ce qui concerne l’emprise “ Balard ”, le chef d’emprise est désigné par le secrétaire général pour l’administration. » ;
  6° Au 1° de l’article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés ;
  7° Au dixième alinéa de l’article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés ;
  8° Au troisième alinéa de l’article 13, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés ;
  9° Au quatrième alinéa de l’annexe I, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés.

• Article 4

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.