Le Premier ministre, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat,
Arrêtent :
Article 1
Le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction |
Nombre maximum d’emplois de chef de service |
Nombre maximum d’emplois de sous-directeur |
|---|---|---|
| Secrétariat général pour l’administration | 14 | 26 |
| Direction générale de l’armement | 1 | 1 |
| Direction générale des relations internationales et de la stratégie | 3 | 1 |
| Etat-major des armées | 1 | 4 |
| Organismes directement rattachés au cabinet | 1 | 3 |
Article 2
L’arrêté du 16 décembre 2019fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2020.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l’administration,
I. Saurat
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la 3e sous-direction du budget,
P. Chavy
Source : JORF n°0297 du 9 décembre 2020
Texte n° 10