Le ministre de l’intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2020 fixant, pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise,
Arrêtent :
Article 1
Le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise est réparti conformément au tableau suivant :
| Direction de gestion |
Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale |
Administrations déconcentrées et assimilées |
Total |
|---|---|---|---|
|
Inspection générale de l’administration |
180 | 0 | 180 |
| Secrétariat général | 12 160 | 32 300 | 44 460 |
|
Direction générale de la police nationale |
19 630 | 16 340 | 35 970 |
|
Direction générale de la gendarmerie nationale |
4 120 | 4 810 | 8 930 |
| Total | 36 090 | 53 450 | 89 540 |
Article 2
Sont abrogés :
1° L’arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;
2° L’arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;
3° L’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2020.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Mirmand
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Mirmand
Source : JORF n°0209 du 27 août 2020 – Texte n° 13