Décret du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 27 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées ;
Vu l’arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées),
Décrète :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de division aérienne Fabien Mandon, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, M. le colonel Nicolas Chabut reçoit délégation pour signer tous actes, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires d’ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de division aérienne Fabien Mandon, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, et de M. le colonel Nicolas Chabut, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau François-Xavier Polderman.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de division aérienne Fabien Mandon, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, de M. le colonel Nicolas Chabut et de M. le capitaine de vaisseau François-Xavier Polderman, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le colonel Alexis Rougier.
La ministre des armées est chargée de l’exécution du présent décret, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Source : JORF n°0188 du 1 août 2020 – texte n° 21