Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de a défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,
Décide :
Article 1
Le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2021, dans les conditions prévues à l’ article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu’il suit :
| CORPS |
NOMBRE D’OFFICIERS DE CARRIÈRE susceptibles d’être en situation de disponibilité en 2021 |
|---|---|
| Officiers de gendarmerie | 43 |
| Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 4 |
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. Browaëys
Source : JORF n°0186 du 30 juillet 2020 – texte n° 36