La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 111-1 ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 11 juin 2020 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 juin 2020 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 18 juin 2020 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 22 juin 2020 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,
Arrête :
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF | Durée | Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
| Commission professionnelle consultative « industrie » | ||||
| 4 |
Electrotechnicien(ne) de maintenance en installations et systèmes industriels |
255r | 5 ans |
Armée de l’air : Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA) |
| 5 | Chef d’équipe électrotechnicien de maintenance d’installations électriques et d’infrastructures aéronautiques | 255r | 5 ans |
Armée de l’air : Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA) |
| 4 | Technicien d’exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion | 252r | 5 ans |
Marine nationale : Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
| 5 | Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion | 252r | 5 ans |
Marine nationale : Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
| 5 | Chef d’équipe en atelier technique naval |
230 250 |
5 ans |
Marine nationale : Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
| Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » | ||||
| 5 |
Cadre logistique en transport routier et marchandises dangereuses |
311p | 5 ans |
Armée de terre : Ecoles militaires de Bourges – Ecole du train et de la logistique opérationnelle (ETLO) |
| 6 | Contrôleur superviseur de la circulation aérienne | 311r | 5 ans |
Marine nationale : Centre d’entraînement et de formation de l’aéronautique navale |
| 5 | Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance | 333t | 5 ans |
Armée de terre : Centre de formation drones de l’armée de terre – 61e régiment d’artillerie (61e RA) |
|
Armée de l’air : Centre d’initiation et de formation des équipages drones |
||||
| Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » | ||||
| 7 | Manager d’unité fonctionnelle et opérationnelle | 310p | 5 ans |
Armée de terre : Centre de doctrine et d’enseignement du commandement (CDEC) |
|
Marine nationale : Ecole navale |
||||
|
Armée de l’air : Centre d’enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air) |
||||
| 3 | Agent cynotechnique, auxiliaire de dressage | 344t | 5 ans |
Armée de terre : 17e groupe d’artillerie (17e GA) |
|
Marine nationale : Ecole des fusiliers marins |
||||
|
Armée de l’air : Centre de préparation opérationnelle du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA) |
||||
| 5 | Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies | 344t | 5 ans |
Marine nationale : Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
|
Marine nationale : Ecole des marins pompiers de la marine (EMPM) |
||||
| 6 | Chef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres | 344t | 5 ans |
Marine nationale : Ecole des marins pompiers de la marine (EMPM) |
| 5 | Linguiste d’écoute en langues étrangères | 136 | 5 ans |
Armée de l’air : Brigade aérienne connaissance-anticipation (BACA) du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) |
|
Direction du renseignement militaire : Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) |
||||
| Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » | ||||
| 5 | Conseiller en transition professionnelle | 332 | 5 ans |
Défense Mobilité : Centre militaire de formation professionnelle (CMFP) |
| Commission professionnelle consultative « sport et animation » | ||||
| 5 | Chef d’équipe éducateur sportif opérationnel | 335t | 5 ans | Centre national des sports de la défense (CNSD) |
| 3 | Adjoint éducateur sportif opérationnel | 335t | 5 ans | Centre national des sports de la défense (CNSD) |
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.
Le tableau de l’arrêté du 9 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° A la 18e ligne, au lieu de :
«
| 4 | Cynotechnicien de sécurité et de surveillance | 344t | 5 ans |
Armée de terre : 17e régiment d’artillerie (17e RA) |
|
Marine nationale : Ecole des fusiliers marins |
||||
|
Armée de l’air : Centre de formation et de préparation du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA) |
»,
lire :
«
| 4 | Cynotechnicien de sécurité et de surveillance | 344t | 5 ans |
Armée de terre : 17e groupe d’artillerie (17e GA) |
|
Marine nationale : Ecole des fusiliers marins |
||||
|
Armée de l’air : Centre de formation et de préparation du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA) |
» ;
2° A la 30e ligne, au lieu de :
«
| 5 | Technicien spécialiste en télécommunications d’entreprise | 226p | 5 ans |
Armée de terre : Ecole des transmissions (ETRS) |
»,
lire :
«
| 5 | Technicien (ne) spécialiste en télécommunications d’entreprise | 326p | 5 ans |
Armée de terre : Ecole des transmissions (ETRS) |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
G. Venard
Source : JORF n°0180 du 24 juillet 2020 – texte n° 13