La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’ article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. le contrôleur général des armées Eric Lucas, directeur du cabinet ;
Mme Julie Creuseveau, cheffe de cabinet.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2020.
Geneviève Darrieussecq
Source : JORF n°0173 du 16 juillet 2020 – texte n° 17