Militaire ou non, qu’il s’agisse de faits en lien ou non avec le service, lorsqu’un justiciable est mis en cause dans le cadre d’une enquête pénale, il peut être entendu par les services d’enquête (gendarmerie ou police) selon un régime plus ou moins contraignant. Il en est ainsi de l’audition dite libre. Explication de texte et conseils aux militaires mis en cause …
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Audition libre de mis en cause et Militaires
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