Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Publics concernés : acteurs et usagers de la formation professionnelle maritime.
Objet : l’arrêté modifie l’arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime afin de prendre en compte les dispositions introduites par le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime et par l’arrêté du 7 mai 2020 pris pour son application.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : l’arrêté contient des dispositions rédactionnelles d’harmonisation avec le décret et l’arrêté relatifs à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime et supprime la possibilité pour les organismes de formation professionnelle maritime agréés d’élaborer et approuver les sujets des épreuves finales qu’ils organisent sans recours aux sujets sélectionnés par le Comité national de validation des sujets.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).