DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau de la politique des ressources humaines.
Du 8 juillet 2010
NOR D E F L 1 0 5 1 5 8 8 C
Références :
Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 (JO n° 102 du 2 mai 2007, texte n° 15 ; JO/114/2007. ; BOEM 530-0.1.1, 530-1.1, 530-2.2.2, 810.4.9) modifié.
Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 (JO n° 113 du 16 mai 2009, texte n° 22, signalé au BOC 21/2009. ; BOEM 356-1.2.3, 530-0.1.1, 810.4.7).
Arrêté du 14 mai 2009 (JO n° 113 du 16 mai 2009, texte n° 25 ; signalé au BOC 22/2009. ; BOEM 356-1.2.3, 530-0.1.1, 810.4.7).
Instruction n° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 10 juillet 2009 (BOC N° 31 du 21 août 2009, texte 7 ; BOEM 530-0.1.1, 530-1.1, 530-2.2.1) modifiée.
Instruction n° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 (BOC N° 29 du 12 août 2009, texte 5 ; BOEM 768.5.1).
Instruction n° 100/DPMAA/BEG du 15 mars 1983 (BOC, p. 1385. ; BOEM 722.1.1) modifiée.
Texte abrogé :
Circulaire n° 12274/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 27 mai 1994 (BOC, p. 2189. ; BOEM 530-2.2.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 530-2.2.1
Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 10.
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La présente circulaire a pour but de préciser les conditions d’indemnisation des stagiaires du centre d’enseignement militaire supérieur air (CEMS Air) et du collège interarmées de défense (CID) effectuant une formation en métropole.
La nature de cette indemnisation varie en fonction de la durée du stage. Les modalités d’indemnisation sont précisées en annexe.
Est considéré comme « centre d’instruction militaire » au sens de l’arrêté du 14 mai 2009, l’organisme militaire dont la mission est d’organiser ou de dispenser une formation et qui est soutenu par une formation administrative dotée d’une capacité d’hébergement pour les passagers. Le CID doit, quant à lui, être considéré comme une « école militaire ».