Attribution du complémentaire forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous-marins nucléaires aux équipages des sous-marins nucléaires d’attaque.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique de la masse salariale ».

INSTRUCTION N° 0-32557-2010/DEF/EMM/PMS relative à l’attribution du complémentaire forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous-marins nucléaires aux équipages des sous-marins nucléaires d’attaque.

Du 15 juillet 2010

NOR D E F B 1 0 5 1 5 6 9 J

Références :

a) Décret n° 71-632 du 28 juillet 1971 (BOC/M 1972, p. 6. ; BOEM 523-0.1).

b) Décret n° 72-221 du 22 mars 1972 (BOC/M, p. 297. ; BOEM 352-1.1.6.6, 356-0.2.10, 523-0.1) modifié.

c) Arrêté interministériel du 6 avril 1995 (n.i. BO, JO n° 92 du 19, p. 6093).

d) Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 2. ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1, 810.3.1) modifiée.

e) Lettre n° 666/DEF/DCCM/ADM/SDPS/ — du 5 juillet 2004 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.1

Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 8.

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La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’attribution du complément forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous-marins nucléaires (COFSMA) aux équipages des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA).