ARRÊTÉ N° 2453/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du foyer du groupement tactique 1 (Liban).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « droits individuels et études juridiques » ; bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 2453/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du foyer du groupement tactique 1 (Liban).

Du 01 juillet 2019

NOR A R M E 1 9 5 3 0 7 8 A

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Source: BOC n°109 du 2 juillet 2019

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