Lors de l’audition des ministres de l’intérieur, de la justice et des armées, la commission d’enquête a insisté sur les réponses à apporter aux »risques soulevés par cette révolution numérique, qui vont de la vulnérabilité à la dépendance« selon son président Franck Montaugé. Au-delà des opportunités offertes par le numérique, les nombreux défis ont été pointés : sécurisation des données sensibles, réponses aux cyberattaques, préservation de l’indépendance du juge face au développement d’outils d’aide à la décision, reconnaissance faciale, traitement des données personnelles, défense des infrastructures…
Gérard Longuet, rapporteur, a plus particulièrement interrogé les ministères régaliens sur « leur capacité à répondre aux attaques qui visent notre modèle de société et notre démocratie », que ce soit par la diffusion de fausses informations, la manipulation ou l’ingérence.
Les réponses apportées par les ministres n’ont pas permis de dégager une ligne d’action claire du Gouvernement. M. Christophe Castaner a certes assuré que son ministère faisait preuve d’une « grande vigilance « , Mme Nicole Belloubet a constaté que l’espace numérique est aujourd’hui « investi de pirates, de corsaires qui profitent de la faiblesse du droit dans ce nouvel espace ». Les esquisses de réponse apportées telles que le renforcement de l’hygiène informatique, le développement d’opérateurs de confiance pour les solutions du cloud, l’investissement sur les nouvelles technologies, mériteraient de s’inscrire dans une stratégie de souveraineté numérique globale et explicite, à la hauteur des enjeux nationaux et de l’urgence !
La commission d’enquête regrette de n’avoir entendu que peu de propositions opérationnelles et concrètes ou de ne pas avoir reçu de réponse explicite à la question posée par Mme Catherine Morin-Desailly sur « l’urgence de modifier le statut des plateformes« .
La commission d’enquête entendra le ministre de l’économie et des finances, M. Bruno Le Maire, le 10 septembre, et clôturera ainsi ses auditions. Le rapport de la commission d’enquête sera examiné au début du mois d’octobre.
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La commission d’enquête sur la souveraineté numérique est présidée par M. Franck Montaugé (Socialiste et Républicain – Gers). M. Gérard Longuet (Les Républicains – Meuse) est rapporteur de la commission d’enquête. M. Patrick Chaize (Les Républicains – Ain) et Mme Catherine Morin-Desailly (Union centriste – Seine maritime) sont membres du bureau de la commission d’enquête. |