Publié le 01 août 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer pour un véhicule moins polluant vous permettant de bénéficier de la prime à la conversion ? Attention, les conditions d’attribution de cette prime évoluent à partir du 1er août 2019. C’est ce qu’indique en effet un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2019.
Ce décret prévoit notamment de recentrer le dispositif sur des véhicules plus propres :
- abaissement du niveau maximum d’émission autorisée pour les véhicules achetés (de 122 à 116 grammes de CO2/km) ;
- prime à 2 500 € sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables à autonomie suffisante, neufs ou d’occasion (cette prime peut être doublée à 5 000 € pour les ménages très modestes mais aussi pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail) ;
- prime de 1 500 € sur les véhicules Crit’Air 1 (sauf pour les ménages les plus aisés), cette prime pouvant être doublée à 3 000 € pour les ménages très modestes ainsi que pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail.
- prime de 1 500 € sur les véhicules Crit’Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019 pour la moitié des Français les moins aisés, cette prime pouvant être doublée à 3 000 € pour les ménages très modestes (ainsi que pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail).
Par ailleurs, à partir du 1er août 2019, le montant de la prime est défini en fonction du revenu fiscal de référence par part (et non plus en fonction du caractère imposable ou non du ménage).
Enfin, c’est aussi à cette date que les véhicules dont le prix d’acquisition est supérieur à 60 000 € ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.
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