DÉCISION N° 8886/ARM/SIMMT/ADCO/SDTL portant délégation pour des actes de gestion logistique de biens à éliminer ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

DIRECTION CENTRALE DE LA STRUCTURE INTEGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES sous-direction technique et logistique.

DÉCISION N° 8886/ARM/SIMMT/ADCO/SDTL portant délégation pour des actes de gestion logistique de biens à éliminer ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

 

Du 17 septembre 2018

NOR A R M T 1 8 5 2 3 7 2 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 8886/DEF/SIMMT/SDTL du 18 février 2015 (BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 9 ; BOEM 465.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 465.1

Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 13.

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